Permis de construire de la ville de Jeumont

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEI MAUBEUGE
Numéro de voie du demandeur : 251
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT DE PIERRE
Lieu-dit du demandeur : BP 90175
Code postal du demandeur : 59603
Localité du demandeur : MAUBEUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MOISE RAMPANAUX
Code postal du terrain : 59460
Localité du terrain : Jeumont
Section cadastrale 1 : 21AI
Section cadastrale 2 : 22AI
Section cadastrale 3 : 23AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20496
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4335
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 183
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04