Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOCIL HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 44552039800030
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 59600
Localité du demandeur : MAUBEUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 328
Libellé de la voie du terrain : SITE JUMETIAU
Lieu-dit du terrain : RES LES DOUANIERES RUE A THOMA
Code postal du terrain : 59460
Localité du terrain : Jeumont
Section cadastrale 1 : 882AD
Section cadastrale 2 : 883AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1076
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre