Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOCIL HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 44552039800030
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 59600
Localité du demandeur : MAUBEUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE HECTOR DESPRET
Code postal du terrain : 59460
Localité du terrain : Jeumont
Section cadastrale 1 : 1088AL
Section cadastrale 2 : 1089AL
Section cadastrale 3 : 1156AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2185
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1436
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre