Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOCIL SA
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 59600
Localité du demandeur : MAUBEUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HECTOR DEPRET
Code postal du terrain : 59460
Localité du terrain : JEUMONT
Section cadastrale 1 : 353AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 335
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-29
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 204
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre