Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Institution Sainte-Bernadette
Numéro de SIRET du demandeur : 32122546800032
Numéro de voie du demandeur : 0124
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RESISTANCE
Code postal du demandeur : 59460
Localité du demandeur : JEUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0126
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA RESISTANCE
Localité du terrain : JEUMONT
Section cadastrale 1 : 00177AK
Section cadastrale 2 : 00176AK
Section cadastrale 3 : 00193AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9032
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 416
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-11-16
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