Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : PROMOCIL
Numéro de SIRET du demandeur : 44552039800030
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 59602
Localité du demandeur : MAUBEUGE
Boîte postale du demandeur : 60119
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CASERNE DES DOUANES
Code postal du terrain : 59460
Localité du terrain : JEUMONT
Section cadastrale 1 : 737AO
Section cadastrale 2 : 364AO
Section cadastrale 3 : 365AO
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-12
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2197
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre