Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES HAYERS
Numéro de SIRET du demandeur : 35387729300012
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Raymond Maitrot
Code postal du demandeur : 10320
Localité du demandeur : Jeugny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : rue Raymond Maitrot
Code postal du terrain : 10320
Localité du terrain : Jeugny
Section cadastrale 1 : 40ZE
Section cadastrale 2 : 41ZE
Section cadastrale 3 : 42ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 97910
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 310
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 236
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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