Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA GOEPFERT Lucien
Numéro de SIRET du demandeur : 40444025700016
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Helfrantzkirch
Code postal du demandeur : 68130
Localité du demandeur : Jettingen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Helfrantzkirch
Code postal du terrain : 68130
Localité du terrain : Jettingen
Section cadastrale 1 : 2583
Section cadastrale 2 : 2773
Section cadastrale 3 : 2793
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4140
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 758
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 632
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-02
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