Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JETTERSWILLER
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 67440
Localité du demandeur : JETTERSWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 67440
Localité du terrain : JETTERSWILLER
Section cadastrale 1 : 3701
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1936
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
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