Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES REMONNES
Numéro de SIRET du demandeur : 40470793700011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue d Unienville
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : Jessains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d Amance
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Jessains
Section cadastrale 1 : 35ZB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 901
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre