Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.C. VENDEUVRE-SOULAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006689200015
Lieu-dit du demandeur : Domaine Saint-Victor
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Soulaines-Dhuys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Saint-Nicolas
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Jessains
Section cadastrale 1 : 4AD
Section cadastrale 2 : 3AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 232
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
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