Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CHITEL
Numéro de SIRET du demandeur : 34348823500023
Numéro de voie du demandeur : 466
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du General Leclerc
Code postal du demandeur : 88260
Localité du demandeur : Jesonville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : voie communale 2
Lieu-dit du terrain : les quartiers
Code postal du terrain : 88260
Localité du terrain : Jesonville
Section cadastrale 1 : 39ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35620
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2024
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 857
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 14
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
France Cadastre