Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 20007138900015
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCELIN BERTHELOT
Code postal du demandeur : 03500
Localité du demandeur : ST POURCAIN SUR SIOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 03800
Localité du terrain : JENZAT
Section cadastrale 1 : 676AH
Section cadastrale 2 : 731AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1556
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 401
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre