Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 20007138900015
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCELIN BERTHELOT
Code postal du demandeur : 03500
Localité du demandeur : ST POURCAIN SUR SIOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 03800
Localité du terrain : JENZAT
Section cadastrale 1 : 676AH
Section cadastrale 2 : 731AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1556
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 183
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
France Cadastre