Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JENLAIN
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 59144
Localité du demandeur : JENLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : RTE NATIONALE
Code postal du terrain : 59144
Localité du terrain : JENLAIN
Section cadastrale 1 : 620A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 903
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 184
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
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