Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CM1
Numéro de SIRET du demandeur : 82951975000014
Numéro de voie du demandeur : 131
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Code postal du demandeur : 59144
Localité du demandeur : JENLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131
Libellé de la voie du terrain : RTE NATIONALE
Code postal du terrain : 59144
Localité du terrain : JENLAIN
Section cadastrale 1 : 845A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1064
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre