Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PORTALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80881373700018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bavay
Code postal du demandeur : 59144
Localité du demandeur : JENLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : route de Bavay
Localité du terrain : JENLAIN
Section cadastrale 1 : 908B
Section cadastrale 2 : 910B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1155
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 18
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 304
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 65
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 27
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-03
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