Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Le Chateau d'en Haut
Numéro de SIRET du demandeur : 879118776
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : route Nationale
Code postal du demandeur : 59144
Localité du demandeur : JENLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RTE NATIONALE
Localité du terrain : JENLAIN
Section cadastrale 1 : 128B
Section cadastrale 2 : 130B
Section cadastrale 3 : 132B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24385
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 266
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 266
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 266
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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