Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DELCROIX
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Code postal du demandeur : 59144
Localité du demandeur : WARGNIES-LE-PETIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 Bi
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale
Code postal du terrain : 59144
Localité du terrain : JENLAIN
Section cadastrale 1 : 1020B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2509
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 177
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 177
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 177
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
France Cadastre