Informations sur le permis de construire n°03216218A1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PIGEONNIER
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU NORD
Code postal du demandeur : 32360
Localité du demandeur : JEGUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE LA BATISSE
Code postal du terrain : 32360
Localité du terrain : JEGUN
Section cadastrale 1 : 0233AX
Section cadastrale 2 : 0234AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 53
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 92
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 27
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17