Informations sur le permis de construire n°03216217A1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JEGUN
Numéro de SIRET du demandeur : 21320162700014
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 32360
Localité du demandeur : JEGUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ACACIA
Code postal du terrain : 32360
Localité du terrain : JEGUN
Section cadastrale 1 : 0091AT
Section cadastrale 2 : 0092AT
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 713
Surface ' Service public ' démolie : 34
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30