Informations sur le permis de construire n°03216220A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MAUTREYT
Numéro de SIRET du demandeur : 75324215500012
Libellé de la voie du demandeur : MAUTREYT
Code postal du demandeur : 32360
Localité du demandeur : JEGUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAUTREYT
Code postal du terrain : 32360
Localité du terrain : JEGUN
Section cadastrale 1 : 0049BM
Section cadastrale 2 : 0045BM
Section cadastrale 3 : 0035BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9575
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 431
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20