Informations sur le permis de construire n°03216219A1004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PLP
Numéro de SIRET du demandeur : 84365636400018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES THERMES
Code postal du demandeur : 32410
Localité du demandeur : CASTERA VERDUZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : ARTISANALE JANOULIE
Code postal du terrain : 32360
Localité du terrain : JEGUN
Section cadastrale 1 : 0306AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2946
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04