Informations sur le permis de construire n°03216219A1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ATELIER ART ET MATIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82877184000018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : DES LILIAS
Code postal du demandeur : 32360
Localité du demandeur : JEGUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : DES LILAS
Code postal du terrain : 32360
Localité du terrain : JEGUN
Section cadastrale 1 : 0240AV
Section cadastrale 2 : 0243AV
Section cadastrale 3 : 0251AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08