Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE DE COUTENVAL - EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 42112340700015
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : hamea
Libellé de la voie du demandeur : de Coutenval
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : Jeantes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : hamea
Libellé de la voie du terrain : de Coutenval
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : Jeantes
Section cadastrale 1 : 33ZN
Section cadastrale 2 : 41ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29302
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3302
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1435
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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