Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS POREL INGENIERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 38243063500013
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Moulins
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : JEANMENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Moulins
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : JEANMENIL
Section cadastrale 1 : 149AI
Section cadastrale 2 : 150AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2008
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
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