Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BDMH
Numéro de SIRET du demandeur : 40846764500011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la baraque
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : JEANMENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la baraque
Lieu-dit du terrain : Chemin de la baraque
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : JEANMENIL
Section cadastrale 1 : 38AH
Section cadastrale 2 : 41AH
Section cadastrale 3 : 42AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53760
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3005
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1782
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
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