Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : FOUR GRAND MERE
Numéro de SIRET du demandeur : 48112328900011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la gare
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : JEANMENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Bodière
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : JEANMENIL
Section cadastrale 1 : 175AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 732
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 231
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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