Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL RENARD
Numéro de SIRET du demandeur : 42861699900028
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : JEANMENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GRIS JOURNEAUX
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : JEANMENIL
Section cadastrale 1 : 205C
Section cadastrale 2 : 206C
Section cadastrale 3 : 207C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14526
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 914
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
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