Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA HAYE BANEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 80781283900015
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : JEANMENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAUVINPRE
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : JEANMENIL
Section cadastrale 1 : 38ZD
Section cadastrale 2 : 39ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30658
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 634
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
France Cadastre