Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29E
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TILLEULS
Lieu-dit du demandeur : LES CHAUVEAUX
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANDS CHAMPS
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : JAZENNES
Section cadastrale 1 : 82ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1429
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre