Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHENES
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : JAZENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHENES
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : JAZENNES
Section cadastrale 1 : 54ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre