Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Brosses
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : SAINT TRIVIER DE COURTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : Riottier le Haut
Lieu-dit du terrain : Grand Curtil
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : JAYAT
Section cadastrale 1 : 28120C
Section cadastrale 2 : 28090C
Section cadastrale 3 : 19200C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre