Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 384
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Neuves
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : JAYAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Neuves
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : JAYAT
Section cadastrale 1 : 05130D
Section cadastrale 2 : 04670D
Section cadastrale 3 : 04390D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1276
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre