Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bourg
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LE CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Croix de Bois
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : JAYAT
Section cadastrale 1 : 0034AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre