Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AXIS CONSTRUCTION representee par Monsieur C
Numéro de SIRET du demandeur : 40295704700036
Numéro de voie du demandeur : 204
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des iles
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : CLUSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Copronet
Lieu-dit du terrain : VC 213
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : JAYAT
Section cadastrale 1 : 26980C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 660
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre