Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DAUJAT Thibault et BAVOUX Marion
Numéro de voie du demandeur : 270 B
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix de Bois
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : JAYAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Chaudys
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : JAYAT
Section cadastrale 1 : 17340C
Section cadastrale 2 : 17350C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1565
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 223
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 223
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
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