Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du pavillon- CS 91007
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Bresse Cocagne
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : Jayat
Section cadastrale 1 : 2752C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15535
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 325
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre