Permis de construire de la ville de Javrezac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JAVREZAC
Libellé de la voie du demandeur : LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 16100
Localité du demandeur : JAVREZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 16100
Localité du terrain : JAVREZAC
Section cadastrale 1 : 161AC
Section cadastrale 2 : 212AC
Section cadastrale 3 : 52AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21527
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 374
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05