Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DOMAINES JEAN MARTELL
Dénomination personne morale demandeur : SAS DOMAINES JEAN MARTELL
Numéro de SIRET du demandeur : 31983664900032
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE LIGNIERES
Code postal du demandeur : 16170
Localité du demandeur : ROUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GALLIENNE
Code postal du terrain : 16100
Localité du terrain : JAVREZAC
Section cadastrale 1 : 147AB
Section cadastrale 2 : 145AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12984
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre