Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DUPUY
Numéro de SIRET du demandeur : 82018958700018
Libellé de la voie du demandeur : Rouchatoux
Code postal du demandeur : 24340
Localité du demandeur : VIEUX MAREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PYS
Code postal du terrain : 24300
Localité du terrain : JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-R
Section cadastrale 1 : 0114AK
Section cadastrale 2 : 0115AK
Section cadastrale 3 : 0215AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43608
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 197
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre