Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE POGAMP
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Guehenno
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : JAVENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : L'ORQUERE
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : JAVENE
Section cadastrale 1 : 0611ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24056
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
France Cadastre