Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HTL
Numéro de SIRET du demandeur : 38219398500019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Alfred Kastler
Lieu-dit du demandeur : La Boitardiere
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : JAVENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : de l'Aumaillerie
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : JAVENE
Section cadastrale 1 : 0044ZD
Section cadastrale 2 : 0045ZD
Section cadastrale 3 : 0254ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48106
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11439
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
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