Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PONT-D'INE
Numéro de SIRET du demandeur : 380772103
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU PONT SEC
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : LECOUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : LA HAYAIS
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : JAVENE
Section cadastrale 1 : 0172ZD
Section cadastrale 2 : 0175ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3472
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 587
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
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