Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PRE DU FOUR II
Numéro de SIRET du demandeur : 39946746300010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAVOIR
Code postal du demandeur : 43100
Localité du demandeur : JAVAUGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : JAVAUGUES
Section cadastrale 1 : 099700
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
France Cadastre