Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Pre du Four II
Numéro de SIRET du demandeur : 39946746300010
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Lavoir
Code postal du demandeur : 43100
Localité du demandeur : JAVAUGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : JAVAUGUES
Section cadastrale 1 : 099700
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre