Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALEA 1
Numéro de SIRET du demandeur : 82757536600014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du Fonds Pernant
Code postal du demandeur : 60200
Localité du demandeur : COMPIEGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 269
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 60880
Localité du terrain : JAUX
Section cadastrale 1 : 74AB
Section cadastrale 2 : 76AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 781
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 326
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
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