Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMPRO
Numéro de SIRET du demandeur : 48411923500022
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : rue du Mont Lagache
Code postal du demandeur : 60400
Localité du demandeur : PONTOISE LES NOYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 107
Libellé de la voie du terrain : rue de la Republique
Code postal du terrain : 60880
Localité du terrain : JAUX
Section cadastrale 1 : 82AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 98
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 76
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre