Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COURTOISE AUTOMOBILE
Numéro de SIRET du demandeur : 65820384900012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Lavoisier
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 242
Libellé de la voie du terrain : avenue Jean Moulin
Code postal du terrain : 60880
Localité du terrain : JAUX
Section cadastrale 1 : 82AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7971
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1162
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 179
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1809
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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