Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA MAISON HAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 81786249300019
Numéro de voie du demandeur : 850
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GRAVE
Lieu-dit du demandeur : LES SANIERES
Code postal du demandeur : 04850
Localité du demandeur : Jausiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COTE ROLLANDE
Code postal du terrain : 04850
Localité du terrain : Jausiers
Section cadastrale 1 : 01860A
Section cadastrale 2 : 01870A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 382
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-02
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